Le gouvernement régional crée un régime pour les patients sortis pour des raisons sociales

L'Ordonnance n° 157/2026 a été publiée, établissant l'adaptation à la Région autonome de Madère du régime de coordination interinstitutionnelle pour l'accueil des personnes qui, après une sortie clinique, restent hospitalisées pour des raisons sociales et ne remplissent pas les critères d'intégration dans le Réseau régional de soins continus intégrés (RRCCI).

Cette mesure vise à lutter contre le retard des sorties hospitalières, en garantissant que les patients sans soutien familial ou autonomie reçoivent une orientation appropriée. L'opérationnalisation du régime repose sur la collaboration entre l'Institut de sécurité sociale de Madère, IP-RAM (ISSM, IP-RAM) et le Service de santé de la Région autonome de Madère, EPERAM (SESARAM, EPERAM).

Principales responsabilités définies :

• ISSM, IP-RAM : Responsable de la co-participation financière publique, de l'évaluation sociale, de l'orientation, du suivi et de la gestion des places dans les réponses sociales.
• SESARAM, EPERAM : Responsable de l'évaluation clinique, de la définition du plan de soins individuel et de la prestation de soins de santé supplémentaires dans les unités intermédiaires.

Modèle de financement tripartite :

Le financement des places sera assuré par un modèle comprenant :

• Co-participation de la Sécurité sociale : Supportée par l'ISSM, IP-RAM via des dotations budgétaires.
• Co-participation familiale : Calculée selon les règles des Structures résidentielles pour personnes âgées (ERPI).
• Soins de santé supplémentaires : Frais supportés par le SESARAM, EPERAM, via une facturation autonome et une validation clinique.

Le diplôme entre en vigueur le lendemain de sa publication, et la coordination entre les entités sera formalisée par des protocoles spécifiques.